Conditions générales d'utilisation

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.vandb.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

www.vandb.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

V AND B CONNECT ou la société : société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, sise 46 rue de la Roberderie, Zone Industrielle de Bellitourne, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro de SIREN 879 048 197, n° de TVA intracommunautaire FR74879048197.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur de pouvoir commander des produits mis en vente sur le Site. Le mot de passe est confidentiel.

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

-  Présentation du concept V and B

-  Consulter les coordonnées des magasins existants

-  Accès au catalogue présentant une partie des produits référencés au sein de la centrale d’achat, avec présentation des prix indicatifs et sous réserve de disponibilité en magasin et en centrale d’achat

-  Accès au blog dans lequel est présentée l’actualité du réseau V and B

-  Accès aux ventes en lignes de Produits disponibles sur le Site

-  Faire une demande de location de tireuse à bière directement au magasin de son choix via un formulaire de contact

-  Accès au site carrières V and B : www.rejoinsvandb.fr

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre doit créer un compte et s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.vandb.fr.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mail hello[@]vandb.fr.

Afin de passer commande sur le Site, le membre doit créer un compte personnel. Le Membre devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Membre, et la création d’un mot de passe. Le Membre déclare être majeur et s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Membre. En aucun cas, V AND B CONNECT ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Membre d’accéder à son adresse mail.

Par ailleurs, le Membre s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.

Lors de chaque visite, lorsque le Membre souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, il devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.

Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du Membre et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Membre est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant, il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte personnel.

Le Membre s’engage à informer immédiatement V AND B CONNECT de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

V AND B CONNECT ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Membre lors de la création de son compte personnel, de la modification et mise à jour des données personnelles et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes. V AND B CONNECT pourra vérifier à tout moment la véracité et conformité des coordonnées personnelles. Si toutefois V AND B CONNECT constatait qu’une de ces informations paraissaient erronées et/ ou trompeuses, elle pourra faire la demande au Membre de plus d’informations ou de modification et se réserve la possibilité de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Membre ou de suspendre l’accès au Membre

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

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Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).

Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité en cliquant ici.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

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Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

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La société V AND B CONNECT éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

V AND B CONNECT s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

L’Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

- Sur la sécurité dans la transmission des données,

- Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un antivirus régulièrement mis à jour,

- Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,

- Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

V AND B CONNECT ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.